Le compte de libre passage

Vous projetez de faire un long voyage avant d'entamer votre nouveau travail ? Ou peut-être prendrez-vous prochainement un congé parental ? Un compte de libre passage peut être ouvert pour toutes sortes de raisons. Vous avez toujours besoin d'un compte de libre passage lorsque vous quittez une caisse de pension et que vous n’entrez pas directement dans une nouvelle caisse de pension.

Dès le compte de libre passage ouvert, la caisse de pension peut y transférer vos avoirs de prévoyance. Votre avoir du 2^e pilier y est maintenant déposé et vous percevez des intérêts jusqu’à votre prochain emploi, que vous atteigniez l’âge de la retraite ou que vous effectuiez un retrait anticipé pour une raison ou pour une autre.

Vous allez bientôt commencer votre prochain travail ? Dans ce cas, l’avoir sera transféré du compte de libre passage à la caisse de pension de votre nouvel employeur, et le compte sera clôturé.

Retrait de votre avoir du 2^e pilier

Vous pouvez retirer l’avoir de libre passage de la prévoyance professionnelle au plus tôt cinq ans avant l’âge de la retraite AVS.

Un versement anticipé est également autorisé en Suisse dans les cas suivants :

• Acquisition d’un logement à usage propre
• Remboursement d'un prêt hypothécaire
• Transfert à une autre institution de prévoyance du 2^e pilier
• Lancement d'une activité indépendante
• Départ définitif à l’étranger (expatriation), versement anticipé avec restrictions pour les pays de l’UE/AELE
• Perception de l'intégralité d'une assurance invalidité
• Si votre avoir sur le compte de libre passage est inférieur à votre cotisation annuelle pour la prévoyance professionnelle (minime)

Financement de la propriété du logement avec l'avoir de libre passage

Vous pouvez retirer le capital du compte de libre passage si vous souhaitez financer le logement que vous occuperez. Un retrait anticipé est possible tous les cinq ans. Vous pouvez à tout moment reverser dans le deuxième pilier le montant prélevé.

Bon à savoir : de nombreuses banques acceptent que les capitaux du compte de libre passage soient utilisés pour rembourser des prêts hypothécaires. Cela implique toutefois, en cas de revente du bien immobilier, que la totalité ou une partie de l’avoir de pension soit reversée à la caisse de pension. Pour cela, la caisse de pension inscrit au registre foncier une restriction du droit d'aliéner. 

Vos avantages fiscaux

Pendant la durée du compte de libre passage, aucun impôt sur la fortune, sur le revenu ou anticipé n’est dû en Suisse. Lors de son versement, le capital est imposé à un taux réduit. Ainsi, vous ne payez qu’un tiers de l’impôt qui serait dû sur un revenu de montant équivalent. En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, il s’agit du cinquième.

A qui s'adresse le compte de libre passage ?

Un compte de libre passage est nécessaire si vous devez mettre temporairement de côté votre avoir de caisse de pension. Cela peut arriver dans différents cas, parmi lesquels :

• Cessation d’activité professionnelle (par exemple, pause bébé, formation continue, long voyage, interruption de l'activité professionnelle)
• Chômage
• Mutation professionnelle à l’étranger