Obligation fiduciaire : catalyseur pour les placements durables ?

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Obligation fiduciaire : catalyseur pour les placements durables ?
Article de Silke Humbert publié le 10 juin 2020 dans la catégorie Durabilité
Tout bruit suspect a un impact significatif sur le comportement des acteurs du marché financier. Nous vous expliquons ce que recouvre le terme d'obligation fiduciaire, et comment cela influe sur la prise en compte des critères de placement durable.

Le terme de placement durable est souvent associé à celui d’obligation fiduciaire. Si certains affirment que leur obligation fiduciaire les empêche de prendre en compte les critères de durabilité, pour d’autres, l’obligation fiduciaire est précisément la raison pour laquelle ces critères doivent être pris en compte lors des décisions de placement. Par exemple, les 20 principales caisses de pension de Suisse citent l’obligation fiduciaire* comme motif le plus fréquent pour un placement responsable de capitaux, alors que les asset owners suisses comprennent plutôt l’obligation fiduciaire comme la maximisation du profil de risque/rendement, selon la nouvelle étude " Swiss Sustainable Investment Market Study 2020" de Swiss Sustainable Finance (SSF). Ci-après, nous souhaiterions examiner plus en détail la manière dont l’obligation fiduciaire est définie et interprétée, et comment cela se répercute concrètement sur les décisions de placement chez Swisscanto Invest.

Devoir de loyauté, de diligence et d’information

L’article 20 du chapitre 4 de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) traite de la protection des intérêts des investisseurs et définit le devoir de loyauté, de diligence et d’information comme une obligation fiduciaire pour les fonds de placement. Alors que le devoir de loyauté consiste à agir exclusivement dans l’intérêt des investisseurs, le devoir de diligence inclut une direction irréprochable. Le devoir d’information exige la transparence, notamment en ce qui concerne les frais directs et indirects.

Comment l’obligation fiduciaire est-elle interprétée ?

La loi sur les placements collectifs de capitaux est formulée en termes abstraits, et une interprétation juridique est utile pour l’expliquer concrètement. Afin de clarifier la manière dont l’obligation fiduciaire est actuellement comprise, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), par exemple, a demandé un avis juridique sur la question suivante : dans quelle mesure les différents acteurs du marché financier sont-ils tenus, en vertu du droit suisse en vigueur, de prendre en compte les risques et les impacts climatiques dans leurs activités ?

Les risques climatiques désignent ici les risques découlant du changement climatique ou de son atténuation, et les impacts climatiques sont compris comme les effets des décisions de placement et de financement sur le climat. La consultation juridique de l’automne 2019 conclut que les acteurs du marché financier suisse, pour autant qu’ils soient tenus par la loi de prendre en compte tous les risques significatifs, doivent donc aussi considérer les risques climatiques.

Le Conseil fédéral préconise la prise en compte des risques climatiques

Le Conseil fédéral semble également partager ce point de vue. Dans le cadre d'une interpellation, les Libéraux-Radicaux ont demandé au Conseil fédéral si les investisseurs institutionnels qui prenaient en compte le développement durable dans leurs décisions d’investissement manquaient à leur obligation fiduciaire, et voici quelle a été sa réponse en 2017 : "Le Conseil fédéral part du principe que les risques à long terme comme le changement climatique seront pris en compte de manière appropriée dans le cadre du devoir fiduciaire des investisseurs institutionnels envers leurs assurés et leurs clients."

La prise en considération des impacts climatiques n’est pas obligatoire

La consultation juridique de l’OFEV est parvenue à la conclusion que les acteurs du marché financier suisse n’avaient pas besoin de prendre en compte les impacts climatiques dans leur processus de placement.

Cependant, les attentes de la société peuvent évoluer tout comme les normes sociales évoluent. Si, par exemple, l’accent était par le passé mis sur le risque personnel que les fumeurs prenaient en fumant, il est aujourd’hui davantage mis sur les effets nocifs du tabagisme sur autrui. Toujours dans le cadre du changement climatique, l’effet de son propre comportement (de placement) sur la génération future est de plus en plus débattu dans la société. Cela se reflète également dans l’intérêt porté par les associations professionnelles aux placements durables.

Plan de prise en compte des risques et impacts climatiques

Chez Swisscanto Invest, nous prenons en compte tant les risques que les impacts climatiques dans nos décisions de placement. C’est pourquoi, au cours de cette année, nous avons adapté l’ensemble de notre gamme de fonds en actions et en obligations à gestion active afin qu’elle soit compatible avec l’objectif de l’Accord de Paris sur le climat. Ainsi, la diminution des émissions de CO2 de nos actifs sous gestion correspondra à l’avenir à la diminution nécessaire des émissions de l’économie réelle pour atteindre l’objectif des 2 °C. Lors de nos entretiens avec les entreprises, nous indiquerons les réductions de CO2 que nous attendons d’elles. Si elles ne jouent pas le jeu, nous sommes prêts à désinvestir. 

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