Conflits d’intérêts éventuels

Ces consignes s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de Swisscanto qui, dans le cadre d’une prestation de services et dans l’exercice de leurs fonctions, sont susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à l’un des conflits d’intérêts suivants :

Lorsque Swisscanto, en tant qu’entreprise autonome ou dans le cadre de ses relations avec les autres sociétés de Swisscanto et de la Zürcher Kantonalbank, ainsi que leurs collaborateurs,

• obtient un avantage financier ou évite une perte financière au détriment de l’investisseuse/l’investisseur.
• a intérêt à voir aboutir un service fourni au fonds ou à l’investisseur ou une affaire conclue pour le fonds ou pour l’investisseur, même si cela est contraire à l’intérêt du/des fonds / de l’investisseur/l’investisseuse.
• a un avantage financier ou autre à faire passer les intérêts d’un/e ou de plusieurs investisseurs/euses avant les intérêts d’un/e ou de plusieurs autres investisseurs/euses ou du fonds. (Egalité de traitement)
• exerce les mêmes activités commerciales que l’investisseur/euse.
• bénéficie ou bénéficiera, en rapport avec une prestation fournie pour l’investisseur/euse ou le fonds, d’un avantage sous forme d’argent, de biens ou de services de la part d’une autre personne que l’investisseur/euse, en sus des commissions ou frais usuels perçus à cet égard.

Les collaborateurs de Swisscanto sont tenus de signaler sans exception tout conflit d’intérêts ou suspicion de conflit d’intérêts aux services juridiques et de conformité internes. En collaboration avec le service de conformité, les signalements sont documentés et les mesures correspondantes définies pour éviter les conflits d’intérêts. Ensuite, le service de conformité vérifie également la mise en œuvre des mesures définies.

En outre, il examine régulièrement la politique en matière de conflits d’intérêts et sa mise en œuvre.

Swisscanto veille à ce que ses délégués suivent une politique équivalente en matière de conflits d’intérêts et à ce que les conflits d’intérêts potentiels soient révélés.

Prévention des conflits d’intérêts

Opérations en nom propre

Dans l'une de ses directives, Swisscanto a pris des mesures sur les « opérations en nom propre des collaborateurs » afin d’éviter des conflits d’intérêts potentiels.

Cadeaux

Les avantages pécuniaires sous la forme de versements d'argent, cadeaux, invitations, etc. de la part de partenaires commerciaux tels que les clients peuvent influencer les décisions, menaçant l’indépendance des collaborateurs. Dans la directive « Acceptation de cadeaux », Swisscanto établit une gestion uniforme de l’acceptation de cadeaux au sein de Swisscanto dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts.

Activités secondaires et nominations externes

Un collaborateur doit consacrer son temps de travail et son activité à Swisscanto conformément à son contrat de travail. L’acceptation d’une fonction publique ainsi que l'occupation de certaines fonctions privées à titre accessoire (siège dans des organes de sociétés commerciales, coopératives, fondations) nécessitent l’accord écrit préalable des décideurs de Swisscanto.

Règles de conduite sur le marché

L’utilisation abusive par les collaborateurs d’informations confidentielles relatives aux cours pour eux-mêmes, des tiers ou en faveur de Swisscanto et de la Zürcher Kantonalbank doit être évitée. Avec la directive « Règles de conduite sur le marché », Swisscanto réglemente la procédure en cas de connaissance d’une information privilégiée ainsi que l’interdiction de la divulgation ou de l’utilisation d’informations d’initiés.

Rémunération

La rémunération se base sur un salaire de base (salaire fixe) et une composante variable (bonus). Le bonus est lié à la réalisation des objectifs des collaborateurs et à la performance globale de Swisscanto. La rémunération ne dépend pas directement de la conclusion de contrats individuels. Vous trouverez de plus amples détails dans la politique de rémunération de Swisscanto Asset Management International S.A.

Application des mesures

Les collaborateurs et les domaines concernés doivent mettre en œuvre les mesures de prévention des conflits d’intérêts définies en conséquence dans les délais impartis. L"application des mesures fait l'objet d'un contrôle. Swisscanto tient un registre des conflits d’intérêts et le soumet chaque année au Conseil d’administration, à la direction et à l’autorité de surveillance compétente.

Divulgation de conflits d’intérêts inévitables

Si les dispositions prises pour la réglementation de la prévention des conflits d’intérêts ne suffisent pas et que les intérêts du client sont atteints en conséquence, Swisscanto expose clairement à celui-ci la nature et/ou la source générale des conflits d’intérêts avant d’effectuer des prestations de services en son nom.

Contact

Swisscanto se tient volontiers à votre disposition pour de plus amples informations :

Swisscanto Asset Management International S.A.
6, route de Trèves
L-2633 Senningerberg
Luxemburg
Contact
Tel.: +352 27 84 35 92

Dernière mise à jour: Février 2022