Suisse : de généreuses distributions et un petit cadeau fiscal en prime

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Suisse : de généreuses distributions et un petit cadeau fiscal en prime
Article de Peter Stenz publié le 18. avril 2019 dans la catégorie Actions
Le débat sur les rachats d’actions qui a récemment éclos aux Etats-Unis nous a incités à examiner de près le comportement des sociétés suisses du SMI en matière de rachats d’actions. Voilà ce qui en ressort: en Suisse, outre le rachat d’actions, une autre variante de distribution joue un rôle important.

Dans le premier article de notre série sur le thème des rachats d’actions, Silke Humbert montrait déjà que le volume des rachats d’actions avait aussi augmenté en Suisse ces cinq dernières années. Les rachats d’actions des sociétés du SMI représentant à peine 20% de leur bénéfice net en moyenne, celles-ci sont bien moins actives dans ce domaine que les entreprises du S&P 500, pour lesquelles ce pourcentage atteint 57%.

Les rachats d’actions ne sont qu’un aspect du problème

Chacun sait que les entreprises restituent une partie de leur bénéfice net à leurs actionnaires sous forme de dividendes et/ou de rachats d’actions. Pour juger de leur "générosité" à l’égard des actionnaires, il faut donc tenir compte non seulement des dividendes, mais également des rachats d’actions.

L’illustration ci-dessous montre les distributions moyens aux actionnaires en % du bénéfice net dans les années 2014 à 2018. Premièrement, les sociétés du SMI talonnent les entreprises américaines en matière de flux de trésorerie totaux à destination des actionnaires. Deuxième fait marquant, le taux de distribution (étonnamment) élevé, à 95%.

Distributions aux actionnaires (2014 - 2018)

Distributions aux actionnaires

Une spécialité suisse : l’exonération d’impôt des dividendes

En Suisse comme aux Etats-Unis, les rachats d’actions sont en principe plus avantageux fiscalement que les dividendes pour les actionnaires. Aux Etats-Unis, cet avantage fiscal explique à lui seul l’immense popularité des rachats d’actions.

On peut donc se demander pourquoi les rachats d’actions ne sont pas aussi populaires en Suisse. C’est en fait le résultat de la deuxième réforme fiscale des entreprises entrée en vigueur le 1er janvier 2011 : celle-ci autorise les entreprises à effectuer des versements aux actionnaires en puisant non seulement dans leurs bénéfices, mais aussi dans les réserves issues d’apports de capital. Contrairement aux versements sur les autres réserves, ces versements sont entièrement exonérés de l'impôt anticipé et d’impôt sur le revenu.

Pas étonnant, dans ces conditions, que les sociétés du SMI aient profité largement de cette possibilité depuis la nouvelle loi. Au lieu de miser sur le rachat d’actions, les sociétés suisses du SMI ont souvent distribué leurs "dividendes" sous forme de remboursements sur leurs réserves issues d’apports de capital. Si l’on ajoutait les sommes moyennes ainsi distribuées entre 2014 et 2018 aux rachats d’actions, la part augmenterait de plus de 15% (voir deuxième graphique) pour atteindre presque 35%.

Les rachats d’actions vont-ils aussi augmenter en Suisse ?

Pour certaines sociétés du SMI comme ABB, Adecco, Givaudan ou Zurich, les réserves issues d’apports de capital ont depuis diminué. Et comme le montre sans grande surprise le graphique ci-dessous, la part des flux de trésorerie provenant des réserves issues d’apports de capital est passée de 18,3% en 2014 à 9,1% en 2018. Dans le même temps, la part des rachats d’actions a eu tendance à augmenter.

Les réserves issues d’apports de capital allant en diminuant, nous nous attendons à voir diminuer dans les prochaines années la part des versements émanant de ces réserves pour les valeurs du SMI. Si les entreprises veulent continuer à se montrer aussi généreuses envers leurs actionnaires, il ne leur reste que les options "dividende issu d'autres réserves" ou "rachats d’actions".

C’est pourquoi nous pensons que la part des rachats d’actions devrait continuer de progresser. C’est d’ailleurs ce que suggèrent les programmes de rachat d’actions annoncés depuis mi-2018. Parmi les entreprises concernées, on trouve même UBS et Credit Suisse, qui pourraient verser pendant des années encore des dividendes exonérés d’impôt sur leurs réserves issues d’apports de capital.

Flux de trésorerie en direction des actionnaires SMI en % du bénéfice net 2014 - 2018

Flux de trésorerie en direction des actionnaires SMI

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