Déclaration d’accord
En accédant aux sites Internet de Swisscanto https://www.swisscanto.com et https://products.swisscanto.com/ (ci-après « sites Internet Swisscanto »)
ainsi qu’aux services, produits, informations, opinions, documents, fonctions, etc. qui y sont contenus ou décrits (ci-après « les informations »), vous déclarez avoir compris et accepté les conditions d’utilisation. Veuillez également lire les informations juridiques supplémentaires relatives aux services et produits que vous sollicitez.
Droit de modifications
Les conditions d’utilisation, les informations juridiques ainsi que toutes les informations contenues sur les sites Web de Swisscanto peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons donc de les vérifier régulièrement. Si vous ne comprenez ou n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation, veuillez quitter le site Web de Swisscanto.
Accès et restrictions
Le site Web de Swisscanto ne s’adresse pas aux personnes morales ou physiques soumises à un système juridique interdisant l’accès au site Web de Swisscanto ou aux produits Swisscanto (en raison de la nationalité des personnes concernées, de leur domicile ou de leur siège ou d’autres raisons). Les personnes qui sont concernées par ces restrictions n’ont pas le droit d’accéder au site Web de Swisscanto.
Les produits de Swisscanto ne peuvent être distribués que dans certains pays et/ou à certaines personnes spécifiques. Les restrictions figurent notamment sur les documents relatifs aux produits, comme les contrats de fonds, les Factsheets, les prospectus de vente ou dans une liste d’autorisation de distribution disponible sur le site Web https://products.swisscanto.com/. Les personnes auxquelles la distribution de tout ou partie des produits de Swisscanto est interdite n’ont pas le droit d’accéder aux sites Web contenant des informations sur les produits concernés.
En particulier, les informations contenues sur le site Web de Swisscanto ne doivent pas être distribuées et/ou transmises à des personnes qui sont des « US persons » au sens de la définition donnée par la Regulation S de l’US Securities Act de 1933.
Aucun conseil et aucune offre
Les informations publiées sur les sites Web de Swisscanto sont fournies aux fins d'information et de publicité. Elles ne constituent ni des conseils – ni sur le plan juridique, ni sur le plan fiscal, économique ou autre – ni une recommandation ou une offre d’achat ou de vente de produits ou de réaliser d’autres transactions ou encore de conclure une quelconque affaire. Le fait d’accéder au site Web de Swisscanto ne fait pas de vous un client.
Absence d’ordre
Swisscanto et la Zürcher Kantonalbank stipulent expressément ne pas être tenus d’accepter et d’exécuter les ordres, annulations d’ordre, autorisations de transactions commerciales ou autres déclarations constitutives de droit transmises sur le site Web de Swisscanto. D’éventuels accords particuliers ou possibilités de contact spécifiques (par exemple les formulaires de commande des lettres d’information) demeurent sous réserve.
Avertissement concernant la performance et les risques
Les placements de capitaux sont liés à des risques, notamment à la perte potentielle du capital investi. Le prix, la valeur et le produit des placements de capitaux peuvent croître ou diminuer. Les placements en monnaies étrangères sont par ailleurs soumis aux fluctuations de change. Les risques sont décrits en détail dans les documents actuels respectifs du produit que l’investisseur doit lire avec attention avant d’investir dans des produits Swisscanto.
Les placements de capitaux sont liés à des risques, notamment à la perte potentielle du capital investi. Le prix, la valeur et le produit des placements de capitaux peuvent croître ou diminuer. Les placements en monnaies étrangères sont par ailleurs soumis aux fluctuations de change. Les risques sont décrits en détail dans les documents actuels respectifs du produit que l’investisseur doit lire avec attention avant d’investir dans des produits Swisscanto.
Source de référence des documents du fonds
Les seules sources d'information faisant foi pour l'acquisition de produits Swisscanto sont les documents actuels sur les fonds (p. ex. contrats de fonds/dispositions contractuelles, prospectus de vente, fiches d'information de base ainsi que rapports de gestion), qui peuvent être obtenus sur www.swisscanto.com, auprès de Swisscanto Direction de fonds SA, Bahnhofstrasse 9, CH-8001 Zurich (qui représente également les produits Swisscanto luxembourgeois), ou encore dans toute agence de la Zürcher Kantonalbank. L'agent payeur en Suisse pour les produits Swisscanto luxembourgeois est la Zürcher Kantonalbank, Bahnhofstrasse 9, CH-8001 Zurich.
Exclusion de responsabilité et de garantie
Swisscanto et la Zürcher Kantonalbank élaborent avec le plus grand soin les informations publiées sur le site Web de Swisscanto. Néanmoins, Swisscanto et la Zürcher Kantonalbank ne peuvent garantir l’actualité, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de toutes les informations publiées sur le site Web de Swisscanto. Swisscanto et la Zürcher Kantonalbank se réservent le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations à tout moment et sans préavis. Les opinions et estimations qui figurent sur le site Web de Swisscanto reflètent le jugement de Swisscanto et de la Zürcher Kantonalbank au moment de la publication et ne constituent pas un conseil général ou spécifique d’ordre juridique, fiscal ou autre.
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