Informations juridiques

Prévention des conflits d'intérêts

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour identifier, éviter ou éventuellement divulguer les conflits d’intérêts.

Swisscanto Direction de Fonds SA a émis des consignes qui définissent les critères permettant de repérer des conflits d’intérêts, ainsi que les principes permettant de les gérer.

Ces consignes s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de Swisscanto Direction de Fonds SA qui, dans le cadre d’une prestation de services et dans l’exercice de leurs activités, sont susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à l’un des conflits d’intérêts suivants:

Lorsque Swisscanto Direction de Fonds SA, en tant qu'entreprise autonome ou dans le cadre des relations entre les autres sociétés de Swisscanto et de la Zürcher Kantonalbank, ainsi que leurs collaborateurs

  • obtient un avantage financier ou évite une perte financière au détriment de l'investisseur.
  • a un intérêt à voir aboutir un service fourni au fonds ou à l'investisseur ou une affaire conclue pour le fonds ou pour l'investisseur, cet aboutissement étant contraire à l’intérêt du fonds / de l'investisseur.
  • a un avantage financier ou autre à faire passer les intérêts d’un ou plusieurs investisseurs avant les intérêts d'un ou plusieurs autres investisseurs ou du fonds (Egalité de traitement).
  • exerce les mêmes activités commerciales que l'investisseur.
  • bénéficie ou bénéficiera, en rapport avec une prestation fournie pour l'investisseur ou le fonds, d’un avantage sous forme d’argent, de biens ou de services de la part d’une autre personne que l'investisseur, en sus des commissions ou frais usuels à cet égard.

Swisscanto Direction de Fonds SA a réglementé dans des consignes séparées le traitement des conflits d’intérêts et les mesures qui s’y rapportent, notamment en ce qui concerne les opérations en nom propre des collaborateurs, et a édicté des règles de conduite sur le marché. 

Dernière mise à jour: Février 2018